1. Éditeur du site
Le site borntobeweb.fr est édité par :
BORN TO BE WEB — SAS au capital de 7000 €
Siège social : 15 Avenue du Général de Gaulle, 33120 Arcachon
SIRET : 828 121 103 00018
RCS Bordeaux
N° TVA intracommunautaire : FR00828121103
Téléphone : + 33 6 62 17 92 93
E-mail : jp@borntobeweb.fr
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Generali Assurances.
Directeur de la publication :
Jean-Philippe Locquet
Président SAS BORN TO BE WEB
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — site : https://www.cloudflare.com
Le site est servi depuis le réseau mondial de Cloudflare. Pour les visiteurs situés en France, les contenus sont délivrés depuis les points de présence français de Cloudflare (Paris, Marseille) ou, à défaut, depuis un autre point de présence de l'Union européenne. Cloudflare, Inc. étant établie aux États-Unis et son réseau étant mondial, certains traitements techniques peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'adhésion de Cloudflare au Data Privacy Framework UE–États-Unis (voir § 4).
3. Réalisation et crédits
Le site est conçu, administré et maintenu par BORN TO BE WEB.
Crédits visuels :
- Portrait professionnel de Jean-Philippe Locquet : © Cécile Bourschiedt — cecilebourschiedt.fr.
- Captures d'écran des sites clients présentées dans la section « Réalisations » : publiées avec l'accord des clients concernés, qui restent propriétaires de leurs contenus.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : BORN TO BE WEB (coordonnées au § 1).
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone et message. Aucune création de compte ni collecte automatique d'informations personnelles au-delà de ce que décrit la section « Cookies » (§ 5).
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler. La base légale est votre consentement (case à cocher du formulaire) et, le cas échéant, l'intérêt légitime ou l'exécution de mesures précontractuelles.
Durées de conservation
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Le site ne collecte pas de données de facturation (devis et factures se font hors ligne). La conservation des pièces comptables — 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) — reste une obligation de l'entreprise mais ne concerne pas les données traitées par ce site.
Sous-traitants / destinataires
Les données ne sont jamais vendues. Dans la stricte limite de la fourniture du service, le formulaire de contact peut faire intervenir :
- Cloudflare, Inc. (hébergement du site et réception du formulaire — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types / Data Privacy Framework). Mention obligatoire : c'est l'hébergeur.
- Un prestataire d'acheminement d'e-mails établi dans l'Union européenne, qui transmet à l'éditeur la notification de votre demande. Les données du formulaire sont ainsi traitées dans l'Union européenne. L'identité précise de ce prestataire peut vous être communiquée sur simple demande.
- Google Ireland Ltd. (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour la mesure d'audience (Google Analytics 4) et le suivi des conversions publicitaires (Google Ads) — uniquement après votre consentement (cf. § 5). Des transferts hors UE peuvent intervenir, encadrés par les clauses contractuelles types / Data Privacy Framework.
Les demandes envoyées via le formulaire sont acheminées uniquement vers la messagerie de l'éditeur : elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à jp@borntobeweb.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise un gestionnaire de consentement (Axeptio) qui vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite, et de modifier votre choix à tout moment.
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : déposés sans consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4 — Google Ireland Ltd., Dublin) : déposés uniquement après votre consentement.
- Cookies publicitaires (suivi des conversions Google Ads — Google Ireland Ltd., Dublin) : déposés uniquement après votre consentement.
Le recueil et la gestion du consentement sont assurés par le bandeau Axeptio, conforme au Consent Mode v2 de Google.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix via le widget de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour les refuser.
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6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — structure, textes, visuels, logo et code — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BORN TO BE WEB est interdite.
BORN TO BE WEB est une marque déposée auprès de l'INPI (n° FR4345071) par la SAS BORN TO BE WEB. La marque, le logo et les éléments d'identité de BORN TO BE WEB sont la propriété exclusive de l'éditeur ; toute utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
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8. Droit applicable
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